Intervention de Guy Malherbe

L'article 1er constitue l'article majeur de cette proposition de loi puisqu'il consacre enfin dans un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle.

Cet article fixe également l'esprit et les principes fondamentaux de la proposition de loi en s'inspirant directement de la réalité historique et quotidienne du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers ainsi que des considérants de la décision du Conseil de l'Union européenne avec l'année européenne du volontariat. Comme le disait tout à l'heure notre collègue Georges Colombier, il y avait un avant et il y aura, quand nous aurons voté l'article 1er, un après.

Je voudrais également m'associer à ce qui a été dit précédemment par mes collègues, féliciter et remercier notre rapporteur, Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le travail extrêmement important qu'il a réalisé à l'occasion de cette proposition de loi et en amont avec la commission « Ambition volontariat ».

Je voudrais également vous remercier, monsieur le ministre. Les sapeurs-pompiers savent qu'ils peuvent compter sur vous, que votre ministère leur est continuellement ouvert.

Il faut également remercier le Conseil d'État. C'est l'une des nouveautés de cette proposition de loi, comme l'a souligné le rapporteur, que d'avoir pu s'appuyer sur une contribution extrêmement importante du Conseil d'État, ce qui donne à ce texte une forte assise juridique.

En ma qualité de membre du conseil d'administration du SDIS de l'Essonne, où je siège depuis une dizaine d'années, je tiens à dire que ce texte est très attendu par les sapeurs-pompiers volontaires. Il répond tout à fait à leurs attentes, et leur donne entière satisfaction. Ce texte va enfin clarifier leur situation juridique.

Cette proposition de loi permettra, je l'espère, de renforcer le volontariat et de donner aux sapeurs-pompiers volontaires la reconnaissance qu'ils méritent en raison de leur attitude tout à fait exemplaire.