Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un bon texte, un texte utile, qui viendra compléter les précédentes dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment aux lois de 1991, 1996 et 2004.

Je salue pour ma part notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a réalisé ici un travail important et attendu par les sapeurs-pompiers volontaires, qui forment l'essentiel des effectifs des SDIS.

Parler de ces hommes et de ces femmes, c'est permettre à la nation tout entière de les honorer et de leur rendre hommage. Avec courage, abnégation et dans la discrétion, ils consacrent toute une part de leur vie à venir en aide à nos concitoyens. Il y a là une générosité, un sens de l'acte gratuit et désintéressé, un courage qui sont à la base de l'attachement si particulier que nos concitoyens éprouvent pour ces soldats du feu.

Ces hommes, nous les croisons tout au long de l'année, lors des commémorations, des inaugurations de centres de secours et parfois lors de leurs interventions. Ils paient souvent un lourd tribut dans l'exercice de leurs missions. Nous nous devons de les écouter, de rapporter leurs doléances et leurs attentes dans les différents domaines que sont les conditions de travail, la formation, la protection sociale et la fin de carrière.

Comme on le sait, le nombre d'interventions dans nos territoires des sapeurs-pompiers ne cesse de croître. On a ainsi noté une hausse de plus de 3 % par an depuis 2004, qui est à mettre en parallèle avec une baisse de l'engagement de nos concitoyens au sein des sapeurs-pompiers volontaires.

Or ceux-ci représentent 79 % de l'effectif des près de 250 000 sapeurs-pompiers et plus de 95 % des effectifs des services de santé et de secours. Cela est particulièrement vrai pour les zones rurales et périurbaines : les volontaires représentent 76 % des effectifs des SDIS de catégorie 1 et 93 % dans ceux de catégorie 5. En outre, 93 % des communes de moins de 5 000 habitants s'appuient presque exclusivement sur des volontaires.

Dans mon département de l'Aveyron, l'activité opérationnelle du SDIS représente près de 12 000 interventions pour l'année 2010, dont 10 000 pour les secours à personnes. La progression annuelle du nombre total d'interventions est de 3 % par rapport à 2009, quand celle du secours aux personnes est plus significative, avec une hausse de 5,5 %. Dans mon département, comme dans bien d'autres, sans volontaires, la sécurité civile n'existerait pas : le SDIS de l'Aveyron compte environ 1 350 sapeurs-pompiers volontaires, soit plus de 90 % des effectifs mobilisables sur interventions. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les cent quatorze sapeurs-pompiers professionnels et les trente et un personnels administratifs, techniques et spécialisés. C'est dire l'importance de l'enjeu du volontariat. Il y a pour cela une nécessité à remédier à la crise du volontariat, ce qui suppose d'adapter notre cadre juridique.

Les lois de 1991, 1996 et 2004 ont permis d'obtenir de réelles avancées, notamment en matière de protection sociale. Elles ont aussi clarifié les rapports du volontaire avec son employeur et permis l'institution d'une prime de fidélisation et de reconnaissance. Aujourd'hui, il est nécessaire d'aller plus loin.

La crise de l'engagement en qualité de volontaire de nos concitoyens s'explique non seulement par les dangers courus, mais par le risque de mise en cause de la responsabilité pénale des pompiers au cours de leur mission ; par le déplacement de population vers les périphéries des villes, ce qui ne facilite guère le recrutement en zone rurale ; par les difficultés, voire les conflits, entre un volontaire et son employeur en raison des absences qu'entraîne l'accomplissement des missions. À toutes ces raisons, qui ont été signalées par la commission « Ambition volontariat », s'ajoutent des problèmes liés à la fermeture de nombreux services d'incendie et de secours de petite taille.

Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les parcours des sapeurs-pompiers volontaires pour pérenniser notre système de protection et de secours. Il faut que le Parlement reconnaisse et consacre l'activité de sapeur-pompier volontaire comme une participation citoyenne active aux missions de sécurité civile. En consacrant l'engagement citoyen, c'est le volontariat qui sera ainsi reconnu et ce statut si particulier sera mieux encadré juridiquement. Il est nécessaire de mettre en place un socle commun initial auquel s'ajouteraient ensuite des formations complémentaires, et de prendre en compte les formations acquises à l'extérieur par nos volontaires, notamment dans le cadre professionnel.

Nous devons mieux reconnaître les volontaires au sein de la hiérarchie des sapeurs-pompiers, en leur permettant d'y évoluer. C'est une demande que nous ressentons fortement en zone rurale et semi-rurale.

Cela commence bien évidemment par la reconnaissance matérielle. À ce propos, je regrette que les articles 11, 12, 14 et 19 aient été jugés irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution.

Je souhaite que, dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, la question centrale de la couverture sociale du sapeur-pompier volontaire soit prise en compte.

Il est également nécessaire que l'ancienne allocation de vétérance puisse rapidement être alignée sur l'allocation de fidélité instituée par la loi de 2004.

Il est temps de souligner, comme cette proposition de loi nous y invite, l'apport majeur pour notre système de sécurité civile des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat doit être reconnu, encadré et consolidé. Telle est la raison d'être de ce texte.

Voilà pourquoi, avec le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche auquel j'appartiens, je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UMP.)