Intervention de Christian Vanneste

Elle résonne particulièrement en France. Notre pays peut être légitimement fier de l'efficacité et du professionnalisme de ses services publics de sécurité, mais on y cultive sans doute plus qu'ailleurs les écarts entre les personnels qui y travaillent et la population qui en bénéficie, entre les fonctionnaires statutaires et les salariés des entreprises privées.

Cette double fracture n'est pas sans conséquences fâcheuses : de manière générale, la France est efficiente pour les interventions curatives, mais déficiente dans l'action préventive. Les services fonctionnent, mais la population est insuffisamment informée et motivée. Récemment, se tenait à la préfecture de Lille une audition des services de sécurité mobilisables en cas d'accident nucléaire à la centrale de Gravelines. Un incident y fut relaté : lors du déclenchement fortuit d'une sirène, la population est sortie pour voir, faisant exactement le contraire de ce qui était recommandé. Nous demeurons également en retard par rapport à tous les autres pays européens pour l'apprentissage des gestes qui sauvent.

Or la sécurité est un élément primordial du bien commun. Elle doit faire l'objet d'une coproduction entre les professionnels et la population. Dans cette perspective, la participation de volontaires issus de la population doit jouer un double rôle : en amont, celui de relayer l'information et la motivation ; en aval, celui de compléter l'action.

On parle souvent de la participation des citoyens dans le cadre de l'extension de leurs droits. Dans l'esprit de la Déclaration des droits et des devoirs de 1795 – la meilleure en fait –, il faut rappeler avec force le devoir pour les citoyens de participer à la réalisation du bien commun. Ce rappel est d'autant plus opportun que l'occasion essentielle qui était offerte, le service national, a été suspendue. C'est dans cet esprit qu'a été rédigé en 2009 le rapport de la commission « Ambition volontariat », présidée par Luc Ferry. Celui-ci avait déjà été chargé, l'année précédente, d'un rapport sur le service civique volontaire, encore insuffisamment traduit dans les faits aujourd'hui.

Celui de 2009, consacré aux sapeurs-pompiers volontaires, qui est à l'origine de la proposition de loi que nous examinons, lançait un cri d'alarme : « Sans les volontaires, c'est tout notre système de protection et de sécurité civile qui s'effondrerait. » La départementalisation, le regroupement des SDIS et la tentation de l'hyper-professionnalisme vont à rencontre du volontariat. Mais, de manière plus profonde, le rapport souligne : « L'engagement citoyen connaît une véritable crise. L'individualisme, les intérêts personnels, la vie familiale prennent le pas. » Enfin, la judiciarisation croissante décourage les bonnes volontés. Les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires sont en constante diminution depuis 2004. Le texte que nous étudions aujourd'hui veut enrayer et inverser ce processus, et je l'ai cosigné.

Je souhaite toutefois souligner trois préoccupations. Le recrutement d'un plus grand nombre de sapeurs-pompiers volontaires au sein d'un public plus diversifié, plus féminin notamment, devrait passer par une intégration des possibilités offertes par le service civique à ce dispositif.

Une plus grande égalité devrait être recherchée entre les collectivités territoriales et les entreprises, entre les fonctionnaires, d'une part, et les travailleurs du secteur privé, y compris les chefs d'entreprises, d'autre part. La proposition de loi – également signée de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a beaucoup travaillé sur les sapeurs-pompiers volontaires –, tendant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, comportait dans son article 5 la formule suivante : « Les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ont droit, à leur demande, de bénéficier d'une exonération de prélèvements sociaux à hauteur de 30 %. »

Enfin, l'attribution de facilités matérielles en vue d'améliorer la disponibilité des volontaires me paraît une excellente disposition. Je pense en particulier à la création de logements civiques à proximité des centres d'incendie et de secours. Dans les régions rurales, ce serait particulièrement important.

En votant ce texte, nous allons satisfaire le troisième objectif du rapport « Ambition volontariat », celui de la reconnaissance envers des citoyens qui s'engagent et qui doivent, pour cette raison, être pour les autres des exemples encourageants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)