Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous amène à nous pencher de façon très approfondie sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, et je me réjouis que le Gouvernement l'ait inscrite à l'ordre du jour de nos travaux.

En France, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans les missions de sécurité civile. Sans oublier, bien sûr, les autres acteurs impliqués, ils constituent la première force mobilisable sur tout le territoire, permettant de faire face aux obligations d'assistance et de solidarité envers les populations. J'ajoute que leur contribution est plus qu'essentielle dans les zones rurales où ils participent au renforcement du lien social si important dans nos territoires ruraux.

Dans mon département de la Mayenne, on compte 1 346 volontaires pour 111 professionnels. Je mesure chaque jour, dans ma circonscription du nord de la Mayenne, leur dévouement, leur courage, leur abnégation et leur compétence.

Malheureusement, malgré de nombreuses améliorations en faveur du volontariat, l'effectif total des sapeurs-pompiers volontaires n'a fait que diminuer depuis 2004 et nous devons aujourd'hui faire face à une véritable crise du recrutement.

C'est pourquoi, pour rechercher les solutions les mieux adaptées permettant de remédier à cette situation, mais également pour travailler de manière prospective sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers, le ministre de l'intérieur a mis en place, en avril 2009, une commission « Ambition volontariat ».

Un véritable travail en amont, qui a donné lieu à de nombreux échanges et débats, a donc été effectué. C'est dans cet esprit que notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier a déposé la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui et que j'ai d'ailleurs cosignée. Ce texte reprend les recommandations de la commission « Ambition volontariat » et traduit dans la loi les propositions issues de ses travaux.

L'article majeur de la proposition de loi vise à donner une définition législative à l'activité de sapeur-pompier volontaire. En effet, il va maintenant être inscrit dans la loi qu'il s'agit d'une participation citoyenne qui repose sur le volontariat et sur le bénévolat et non d'une activité professionnelle. Grâce à cette définition, une reconnaissance et un cadre juridique protecteur sont apportés à cet engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. Grâce à ce cadre juridique protecteur, le risque de requalification qui aurait pu être imposé par la directive européenne sur le temps de travail, et qui pesait sur l'activité et l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires, est écarté.

Cette activité étant bénévole et volontaire, la législation européenne sur le temps de travail ne s'applique pas et, comme le souhaite la commission des lois, il serait tout à fait opportun que la directive, actuellement en cours de révision, puisse explicitement prévoir que ses dispositions ne concernent pas les sapeurs-pompiers volontaires.

Le rapport de la commission « Ambition volontariat » avait souligné la nécessité de mieux adapter les formations aux spécificités du volontariat, les formations actuelles étant surtout destinées aux professionnels.

Plusieurs articles répondent à ces préoccupations et des dispositions importantes sont prévues en matière de formation.

La mesure proposée à l'article 7 constitue une avancée, puisqu'elle vise à permettre aux salariés ayant une activité de sapeur-pompier volontaire et à leurs employeurs de prendre en compte les formations suivies dans le cadre de leur volontariat et de bénéficier ainsi des règles et des outils de gestion prévus dans le code du travail.

La reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à leur fidélisation. C'est pourquoi l'amélioration de leur protection sociale et les dispositions proposées pour leur indemnisation vont dans le bon sens. Sur ce sujet, je souhaite que le nouvel article 8 bis ne soit pas écarté pour irrecevabilité et que nous puissions l'adopter.

Je voudrais maintenant m'arrêter sur la mesure prévue initialement, qui visait à aligner l'ancienne allocation de vétérance sur l'allocation de fidélité. Cette disposition avait pour objectif de rétablir une équité dans les prestations. Les différences de montant suivant la date de cessation d'activité suscitent un légitime sentiment d'injustice. Aussi, malgré la suppression de cet article en raison de son irrecevabilité financière, je souhaiterais, monsieur le ministre, qu'une solution puisse être proposée. J'y suis d'autant plus attaché que j'avais déposé une proposition de loi qui allait dans ce sens.

Bien sûr, je regrette qu'un certain nombre de mesures importantes aient été déclarées irrecevables par la commission des finances. J'espère que nos débats, durant la discussion des articles, permettront d'apporter quelques réponses.

Telles sont les remarques que je souhaitais exposer aujourd'hui sur un texte très attendu par les sapeurs-pompiers volontaires, qui propose des dispositions qui vont réellement améliorer leur condition.

Les Français ont pour leurs sapeurs-pompiers de l'admiration, de la considération et je dirais même de l'affection, car ils connaissent les fondements de leur engagement : don de soi, volonté de rendre service, service désintéressé au profit de la communauté, solidarité et esprit de corps.

Voilà qui légitime ce texte et notre débat ; voilà qui mérite surtout une véritable reconnaissance de la nation par le biais de mesures concrètes inscrites dans la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)