Intervention de Françoise Imbert

Aujourd'hui, nous savons bien que, de façon générale, le volontariat est confronté à de nombreux obstacles dont le monde associatif souffre également. À cet égard, nous sommes satisfaits que l'année 2011 ait été déclarée année européenne du volontariat. Nous pouvons penser que cette initiative permettra de mettre en exergue les freins au volontariat et au bénévolat, et que les pouvoirs publics présenteront des propositions concrètes et des solutions à même de favoriser cet exercice de citoyenneté active.

Pour ce qui est de la sécurité civile, nous mesurons combien il est essentiel qu'un pays dispose d'une organisation adaptée et efficace.

Quand on sait que sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leurs missions de secours en pleine complémentarité, on mesure encore mieux la place que les volontaires occupent au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations. C'est pourquoi, aujourd'hui, la loi doit s'efforcer de moderniser et de conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile. Elle doit donner un cadre satisfaisant à cette activité.

Un point essentiel consiste à inscrire dans la loi que l'activité de sapeur-pompier volontaire constitue un engagement citoyen indispensable aux missions de sécurité civile dans la sauvegarde et la protection des populations au quotidien.

La législation européenne actuelle sur le temps de travail, la directive du 4 novembre 2003, et la jurisprudence font peser sur cette activité un risque sérieux : le volontariat pourrait être requalifié et considéré comme un travail. Il nous appartient d'écarter toute assimilation de nos volontaires aux agents publics, travailleurs salariés, et de faire en sorte qu'ils soient considérés comme des citoyens librement engagés au service de la collectivité, exerçant leur activité non à titre professionnel, mais dans des conditions qui leur sont propres.

Il est plusieurs points, évoqués par les sapeurs-pompiers, auxquels la présente proposition de loi apporte des réponses, et d'autres que la discussion devrait encore faire évoluer.

Il faudrait ainsi introduire plus de souplesse dans la formation initiale et continue – sans en altérer bien sûr le sens et l'efficacité –, et prévoir une indemnisation correcte.

La valorisation de l'expérience acquise, le renforcement de la protection pénale des volontaires, l'élargissement de leur couverture sociale et des dispositions permettant le développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés sont également à ranger au nombre des évolutions souhaitées.

Cette proposition de loi constitue une réelle avancée pour favoriser un nouveau développement du volontariat des sapeurs-pompiers et, surtout, pour la reconnaissance de leur engagement dans l'organisation des secours. Même si elle demande encore quelques améliorations et évolutions qui seront évoquées au fur et à mesure de l'examen des amendements, elle recueille notre assentiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)