Intervention de Christophe Guilloteau

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition dont nous débattons aujourd'hui vise à renforcer le cadre juridique et l'engagement des sapeurs pompiers volontaires.

Ce texte, déposé par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation.

Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux d'incendie et de secours ont assuré 3,65 millions des 4,25 millions d'interventions. Ces missions se sont ajoutées à celles effectuées par les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers ainsi que par les sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille.

Outre 12 100 sapeurs-pompiers militaires, notre pays compte 40 100 sapeurs-pompiers professionnels et 196 800 sapeurs-pompiers volontaires, auxquels il faut ajouter 11 427 personnels. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent ainsi 79 % de l'effectif total. Les sapeurs-pompiers volontaires composent 76 % à 93 % des effectifs des SDIS selon les catégories. Par ailleurs, 93 % des communes de moins de 5 000 habitants doivent s'appuyer quasi exclusivement sur les sapeurs-pompiers volontaires.

Le constat est donc clair : la sécurité civile de notre pays, particulièrement en zone rurale, repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires, et rien de ce qui touche à la sécurité des personnes et des biens ne pourrait se faire sans eux.

Vice-président du SDIS du Rhône, je compte, dans ma circonscription, dix-neuf centres de secours composés de sapeurs pompiers volontaires. Je mesure leur engagement au quotidien.

Aujourd'hui, il apparaît clairement que l'inquiétude grandit face au recul des engagements au regard des contraintes juridiques existantes.

Pour le Rhône, on compte 4 300 sapeurs-pompiers volontaires. C'est le troisième effectif de sapeurs-pompiers volontaires intégrés à un corps départemental en France, après la Moselle et l'Isère.

Au quotidien, les mouvements de population vers la périphérie des villes rendent plus difficile le recrutement en zone rurale. Les contraintes économiques pesant sur les entreprises font que les chefs d'entreprises acceptent de plus en plus difficilement que leurs employés s'absentent sans préavis afin de remplir une mission de sécurité civile ou pour suivre une séance de formation.

À ces contraintes pesant sur le recrutement s'ajoutent deux évolutions récentes.

En premier lieu, la départementalisation. Celle-ci, en effet, indépendamment des améliorations qu'elle a permises en matière de gestion de la sécurité civile, a abouti à la fermeture d'un certain nombre de casernements de petite taille qui renforçaient le lien entre les activités de sécurité civile et la population des zones rurales et périurbaines.