Intervention de Véronique Besse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est très attendu par les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires que compte notre pays, mais aussi par tous les Français, très attachés à leurs services de secours.

Ce texte est urgent compte tenu de la menace que fait peser sur les pompiers volontaires la directive européenne relative au temps de travail, en leur imposant de devenir pompiers salariés. À ce jour, l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas, à juste titre, assimilée à du temps de travail. Si les sapeurs-pompiers volontaires s'engagent en dehors de leurs heures de travail, c'est d'abord parce qu'ils souhaitent se mettre au service de leurs concitoyens. Leur situation ne peut en rien être assimilée à celle des salariés. Choisir de devenir sapeur-pompier volontaire, c'est avant tout répondre à une vocation.

Cette directive européenne méconnaît totalement l'histoire et le fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers français. Elle méconnaît aussi les motivations, basées sur le désintéressement, le sens du service et le goût de l'action, de ces dizaines de milliers de sapeurs-pompiers volontaires. En outre, cette directive est une véritable menace pour le bon fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours, compte tenu du coût exorbitant qu'elle aurait entraîné pour les collectivités locales. J'ai d'ailleurs souhaité, comme plusieurs d'entre nous, en informer le Gouvernement en septembre dernier, et c'est également la raison pour laquelle j'ai apporté mon soutien à cette proposition de loi.

Je me réjouis que le statut de sapeur-pompier volontaire puisse aujourd'hui être protégé et valorisé – car il s'agit bien de cela. À ce jour, quatre pompiers sur cinq sont des volontaires, soit près de 200 000 en France. Ils ont choisi de s'investir ainsi au service des autres, avec générosité et compétence, comme ils le montrent au quotidien mais aussi à chaque fois que notre pays traverse une épreuve difficile. Je pense notamment à la tempête Xynthia, qui a frappé mon département, la Vendée, il y a quelques mois, à la suite de laquelle les sapeurs-pompiers ont été d'un courage et d'une ténacité exemplaires. Je voudrais profiter de ce texte pour leur rendre une nouvelle fois hommage.

Il est essentiel de préserver ce modèle d'organisation pour notre sécurité civile. Il faut donc absolument protéger le statut du volontaire, qui n'est pas un agent public, mais bel et bien un citoyen qui, librement, s'engage au service des autres. Pour préserver ce statut spécifique, la proposition de loi définit juridiquement la nature de l'engagement du sapeur-pompier volontaire. Elle contient des dispositions en faveur de son activité et de sa couverture sociale, ainsi que sur le développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés.

Elle assouplit le régime de formation des sapeurs-pompiers volontaires ; elle améliore la reconnaissance de leurs compétences et de leur savoir-faire. Elle conforte la place du réseau associatif et renforce la protection des sapeurs-pompiers contre la mise en cause de leur responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions.

Mais peut-être pourrions-nous aller encore plus loin : les sapeurs-pompiers volontaires, qui affrontent le danger au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels, ont besoin d'être mieux protégés en cas d'accident grave. Dans certains départements, des pompiers volontaires qui avaient été très gravement blessés ou brûlés lors d'interventions ont eu les plus grandes difficultés pour être reclassés, même dans la fonction publique. J'ai bon espoir que nous puissions avancer également sur ce point.

En bref, voilà un texte adapté et intelligent qui vient récompenser des milliers de personnes particulièrement méritantes. J'apporte également mon entier soutien à l'amendement de la commission des lois qui précise explicitement que les sapeurs-pompiers volontaires ne seront pas concernés par la directive européenne sur le temps de travail.

En protégeant leur statut, ce texte est l'occasion de manifester le soutien et la reconnaissance de la nation aux sapeurs-pompiers volontaires et d'encourager les jeunes qui souhaitent s'engager dans cette voie. Dans une société de plus en plus marquée par l'individualisme et les rapports d'intérêt, où tout s'achète et plus rien ne se donne, il est essentiel de rappeler le sens et la valeur de tout engagement au service des autres et de son pays et de soutenir ceux qui, sans contrepartie, se forment et se montrent disponibles, à toute heure du jour et de la nuit, pour aider leurs concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)