Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi est très importante et devrait recueillir l'unanimité de nos suffrages dans l'hémicycle, comme cela a été le cas en commission.

Cette proposition, qui vise à reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires au service de la République et à améliorer leurs conditions de travail, consacre, à la fois sur le plan symbolique et dans un certain nombre de domaines concrets, le statut du volontariat. D'une part, le texte s'attache à la reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et de l'exemplarité de leur mission auprès de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire ; d'autre part, il crée un véritable cadre juridique du volontariat, qui était très attendu par la grande famille des pompiers. En cela, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, la proposition de loi s'inscrit dans la continuité directe de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat et de la loi du 13 août 2004 fixant la définition de la sécurité civile et de ses missions.

Il existe un lien fort entre la nation et le corps des sapeurs-pompiers, qui tient à l'histoire et à la place que les pompiers – professionnels comme volontaires – occupent dans le coeur de nos concitoyens. Au-delà de la mission qu'ils remplissent au sein des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires contribuent largement à renforcer le lien social, particulièrement en milieu rural.

Je veux ici témoigner de leur présence constante dans les cérémonies patriotiques comme dans les manifestations festives, culturelles et sportives qui sont organisées dans nos villages. Leur présence est indispensable au plus près de nos concitoyens. Dans le département du Loir-et-Cher, sur 2 000 pompiers 1 800 sont des volontaires et dans de très nombreux centres d'intervention – près d'une centaine –, il n'existe que des sapeurs-pompiers volontaires. Leur engagement permet un maillage efficace limitant les temps d'intervention des secours, autant qu'il participe à la présence des services publics en milieu rural.

Au-delà de l'article 1er, qui consacre la qualification juridique propre à l'activité de sapeur-pompier volontaire, pierre angulaire de la proposition de loi, je souhaite insister sur quelques apports particuliers du texte qui me semblent devoir être soulignés. Je commencerai par les dispositions de l'article 10, qui prévoit la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours de procéder à un recrutement sans concours de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de sapeurs-pompiers professionnels. Si la mesure, qui peut susciter des interrogations au sein du corps des sapeurs-pompiers professionnels, devra être expliquée, elle constitue en fait la transcription des mesures de même nature prises dans les autres fonctions publiques.

Je voudrais, en second lieu, insister sur les avancées que constituent les articles 20, 21 et 22 du texte, qui ouvrent des exonérations de charges sociales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants employant des sapeurs-pompiers volontaires.

Ces collectivités doivent donc en permanence concilier l'organisation de leurs services et les autorisations d'absence de leurs agents sapeurs-pompiers volontaires pour participer au fonctionnement du service d'incendie et de secours, ainsi qu'en cas d'incapacité de travail de ceux-ci à la suite d'un accident ou d'une maladie contractée pendant le service. Ce qui représente un engagement important pour des communes – a fortiori quand elles sont de petite taille – et des EPCI permet le maintien d'effectifs dans des centres de première intervention et garantit une forme de renouvellement des volontaires. Il est normal et même indispensable que cet effort soit soutenu financièrement.

Enfin, en conclusion, je voudrais dire qu'au-delà des avancées importantes que la présente proposition de loi constitue, il nous faudra favoriser plus encore qu'aujourd'hui les nouvelles vocations parmi nos jeunes concitoyens pour permettre le renouvellement générationnel indispensable à la pérennisation du volontariat et du fonctionnement de nombreux centres d'intervention en milieu rural, dont les effectifs sont souvent tendus.

Bien évidemment, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)