Intervention de Bernard Derosier

Ce texte vise à encourager le volontariat. Cet objectif est largement souligné dans l'exposé des motifs, le rapporteur y est revenu, mais il me semble qu'il ne faudrait pas négliger pour autant la recherche d'autres moyens d'y parvenir. La législation existante a bien encadré la création des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et nous pourrions à partir de là imaginer comment, par des campagnes d'information par exemple, puis par la préparation qui leur sera délivrée, inciter des jeunes à s'engager dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.

N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction civique, ne serait-ce qu'au regard du taux élevé d'abstention aux élections, comme en témoigne les dernières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile.

Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences de l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail. Cela pourrait partir d'un bon sentiment et le rapporteur, pour y parvenir, invoque le fait que cet engagement volontaire n'est pas une activité professionnelle. Partant de là, nous pourrions considérer, nous législateurs, que nous avons rempli notre office, mais le problème reste posé au regard du respect du droit du travail et a été soulevé à plusieurs reprises au cours des entretiens que j'ai pu avoir au nom de mon groupe. Très récemment encore, en présence de Jean-Marc Ayrault, une organisation syndicale souhaitait attirer notre attention sur le fait qu'un sapeur-pompier volontaire qui est de garde jusqu'à six heures du matin et enchaîne sur son activité professionnelle sans prendre le temps de se reposer, court le risque de causer un accident, notamment s'il est chauffeur routier. C'est un problème que nous devrons encadrer, par voie législative ou règlementaire, monsieur le ministre, afin d'éviter de mauvaises surprises – l'accident causé par le sapeur-pompier volontaire qui n'a pas suffisamment dormi –, lesquelles ne manqueraient pas de poser la question des responsabilités.

Il est évident que nous avons besoin de sapeurs-pompiers volontaires aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels. Deux précautions valent mieux qu'une et il me semble nécessaire de mieux définir et préciser l'article 1er – la navette parlementaire le permettra.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la problématique de la sécurité civile et plus précisément des SDIS. Je vous renvoie aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec mon collègue Georges Ginesta du groupe UMP en juillet 2009. Nous formulons un certain nombre de propositions sur la gouvernance et le financement des SDIS ainsi que sur la connaissance par les contribuables du coût de leur protection grâce à une colonne « sécurité civile » qui serait intégrée sur leur feuille d'impôts. Bref, des dispositions sont proposées et il appartient au Gouvernement de les reprendre.

Je sais que la Cour des comptes prépare actuellement un rapport – elle m'a auditionné voilà quelques jours. Ses propositions de conclusion, telles que j'ai pu en avoir connaissance, vont dans le même sens. La Cour des comptes et les députés faisant des propositions au Gouvernement, je veux croire qu'à un certain moment, nous serons entendus.

Parce que ce texte vise à encourager le volontariat, nous considérons qu'il représente une avancée et même s'il n'est pas parfait, nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)