Intervention de Bernard Derosier

Je veux saluer ici l'initiative et la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui nous conduit aujourd'hui à examiner – comme le fera rapidement, je l'espère, le Sénat – ce texte qui devrait contribuer à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires.

Il est vrai que Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a eu la gentillesse de me remercier ainsi que d'autres collègues, était membre de la commission « Ambition volontariat », présidée par un ancien ministre de l'éducation nationale, par ailleurs philosophe, qui s'est intéressée aux aspects matériels du rôle des sapeurs-pompiers dans notre société.

Il est vrai aussi que cette commission comptait un nombre limité d'élus et que Pierre Morel-A-L'Huissier a eu l'insigne honneur d'être choisi, ce qui n'était pas le cas d'autres députés.

Toujours est-il qu'aujourd'hui, grâce à sa connaissance du sujet, il nous propose ce texte. Quand on aborde un débat législatif sur les sapeurs-pompiers, il est d'usage de leur rendre hommage. Mon collègue Charles de la Verpillière vient de le faire, de même que le ministre et le rapporteur. Bien entendu, je ne veux pas faillir à cette tradition qui consiste à reconnaître l'importance de la mission de ceux que l'on appelle les « soldats du feu » même si l'on sait que les interventions sur un incendie représentent un peu moins de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation.

La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont des bénévoles, puisqu'ils choisissent, en plus de leur activité professionnelle, de se consacrer à cette mission, laquelle est justement reconnue : c'était hier des vacations qui leur étaient versées, ce sera demain, si la loi est définitivement votée, des indemnités. Qu'importe le vocable utilisé : il y a là une reconnaissance matérielle indispensable.

Peut-être conviendrait-il cependant – et je m'adresse à vous, monsieur le ministre, puisque ce dont je vais vous parler relève de l'initiative gouvernementale – qu'une réflexion soit engagée, éventuellement dans le cadre d'une nouvelle commission même si cela ne me paraît pas forcément nécessaire, sur l'encadrement de l'intervention des sapeurs-pompiers volontaires car, nous le savons, des dysfonctionnements peuvent apparaître ici ou là. Il faudra étudier le cas des personnes qui doublent quasiment leur salaire mensuel du fait d'un nombre important de vacations mais également la possibilité offerte aux sapeurs-pompiers professionnels d'être par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires. Certes, le savoir-faire du sapeur-pompier professionnel ne peut que servir le sapeur-pompier volontaire qu'il devient pendant un certain temps, mais c'est justement sur ce « certain temps » qu'il importe de se pencher. Il n'y a pas urgence en la matière, et d'autres problèmes plus importants devront être réglés avant mais il ne faudra pas le perdre de vue.

Le rapporteur aurait pu aller plus loin. Il avait d'ailleurs suggéré initialement un certain nombre de dispositions qui auraient sans doute fait débat puisqu'elles étaient à caractère financier mais le couperet de l'article 40 est tombé et les articles 13 à 29 de la proposition de loi initiale ont été retoqués, si vous me permettez cette expression quelque peu triviale. Nous voyons bien là les limites de l'initiative parlementaire puisqu'une nouvelle fois nous n'avons pas pu aller au bout de notre démarche et que le rapporteur lui-même a dû reconsidérer son texte initial. Les législateurs que nous sommes sont placés sous la tutelle du Gouvernement qui seul peut dépasser les contraintes de l'article 40.