Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires.

Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers volontaires sont engagés dans les centres de secours départementaux et 3 085 dans les centres communaux et intercommunaux.

Quinze ans après le vote de la loi du 3 mai 1996, les constats que nous avons pu faire sur le terrain nous ont incités à donner au volontariat un nouveau souffle et une nouvelle ambition en déposant cette proposition de loi. Elle poursuit quatre objectifs.

En premier lieu, il s'agit de faire ressortir juridiquement la spécificité de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires. Reposant sur un engagement citoyen, volontaire et bénévole, cette activité n'est pas exercée à titre professionnel et n'est soumise, sauf exception, ni au statut de la fonction publique ni au code du travail. Elle s'exerce donc dans le cadre fixé par la présente loi et par celle du 3 mai 1996 qu'elle complète.

En deuxième lieu, nous avons voulu mettre l'accent sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous savons combien elle est indispensable pour assurer l'efficacité des missions mais aussi pour sécuriser les sapeurs-pompiers eux-mêmes lors de leurs interventions.

Mais la formation, de plus en plus technique et exigeante, est très consommatrice de temps, et représente un effort et un sacrifice particulièrement lourds pour les sapeurs-pompiers volontaires, au détriment de leur activité professionnelle et, le plus souvent, de leur vie de famille. C'est pourquoi nous souhaitons que la formation des sapeurs-pompiers volontaires soit adaptée à la réalité des missions qu'ils conduisent et qu'elle soit reconnue au titre de la formation continue, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.

En troisième lieu, pour développer le volontariat, nous avons inséré dans la proposition de loi des dispositions qui incitent les employeurs publics et privés, notamment en zone rurale, à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires et à faciliter l'exercice de leur activité.

En quatrième lieu, cette proposition de loi sera l'occasion de reconnaître et de consacrer le rôle de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de ses unions départementales ; elles seront associées plus étroitement et officiellement à la prise des mesures qui les concernent.

Nous aurions souhaité aller encore plus loin dans la revalorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires en activité ou retraités. Nous voulions notamment améliorer la protection sociale, le régime des indemnités horaires et les allocations servies aux vétérans. Malheureusement, vous le savez, monsieur le ministre, l'article 40 de la Constitution limite la possibilité pour les parlementaires de proposer des dépenses nouvelles. Heureusement, le Gouvernement n'a pas les mêmes contraintes et pourrait reprendre, par voie d'amendement, certaines de nos suggestions financières. Par avance, nous vous remercions de votre compréhension.

Mes chers collègues, c'est une bonne loi que nous allons élaborer ensemble. Elle contribuera à améliorer la sécurité dans notre pays ; elle manifestera la reconnaissance que la nation doit à ses sapeurs-pompiers volontaires ; elle sera un témoignage de notre admiration pour leur courage, leur esprit de sacrifice, leur efficacité et leur dévouement aux valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)