Intervention de Michel Bouvard

Je remercie la Cour pour la qualité des documents qui nous ont été transmis et je me réjouis que certains portent sur les missions, car cela nous sera très utile au moment de la discussion de la loi de règlement.

Je partage vos analyses sur Chorus. Y a-t-il une chance que l'on bénéficie un jour de la comptabilité d'analyse des coûts initialement prévue ?

La Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – MILOLF – travaille elle aussi sur la démarche de performance. Force est de constater qu'actuellement, la performance n'est pas prise en compte, notamment lors des arbitrages budgétaires.

Certaines recettes fiscales ne sont que partiellement affectées aux opérateurs, le solde restant inscrit au budget général de l'État, tandis que d'autres leur sont transférées en totalité – par exemple, les droits de francisation et de navigation reviennent en totalité au Conservatoire du littoral. Avez-vous une idée de ce que représente cette évasion de recettes fiscales en direction des opérateurs ?

Je me réjouis de l'analyse des engagements hors bilan de l'État. On note une consolidation des garanties d'emprunts accordées par l'État ; mais tient-on compte de celles accordées par des opérateurs ? J'ai eu la surprise, il y a quelques semaines, d'apprendre que Réseau ferré de France – RFF – accordait des garanties d'emprunt ; eu égard à la situation budgétaire de RFF, il est probable que, si la garantie était un jour appelée à jouer, elle serait prise en charge directement par le budget de l'État !

Enfin, existe-t-il un bilan des actions de soutien aux banques, mettant en regard les prêts accordés et les sommes encaissées, de manière à savoir si l'État a fait un cadeau aux banques ou s'il a, au contraire, bénéficié d'un retour financier – comme le suggèrent des publications récentes ?