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Intervention de Christian Babusiaux

Réunion du 25 mai 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Babusiaux, président de la formation interchambres de la Cour des comptes :

La vérification supposerait de collecter des données dispersées dans 820 bases différentes et, comme il s'agit de mouvements pour ordre afférents à des exercices antérieurs, de les rattacher à ceux-ci : les systèmes d'information actuels de la direction générale des finances publiques ne le permettent pas. Si l'on voulait obtenir un chiffre fiable, il faudrait reprendre les données entreprise par entreprise : autant dire qu'à moins d'y consacrer des moyens démesurés, ce ne sera jamais possible !

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