Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai confirmé ce matin les propos que j'avais tenus hier matin. En substance, j'invite les autorités françaises à la prudence, précisément parce que la nomination du directeur général du FMI constitue un véritable enjeu ; parce que la France a vu ses ressortissants écartés des postes de responsabilité pour des raisons diverses ; et parce qu'il y a, en effet, des valeurs nationales et européennes à défendre.

Je n'ai fait que rappeler deux évidences, même si vous avez le droit de les contester. Les nuages judiciaires existent. La Cour des comptes et la Cour de justice de la République ont été saisies non par le président de la commission des finances, mais respectivement par le procureur général de la Cour des comptes et par le procureur général de la Cour de cassation, deux magistrats à l'expérience et à la compétence juridique incontestables. Par ailleurs, il est aussi respectable d'être libéral que de ne pas l'être. La question est de savoir quelle est la teneur, libérale ou plus régulatrice, du message que la France doit envoyer à la communauté internationale.

Quant à la liberté de parole d'un président de Commission, quel qu'il soit, elle n'a jamais été compromise. Si, dans votre esprit, confier la présidence d'une Commission à l'opposition supposait que son titulaire s'abstienne de faire part de ses convictions, il fallait l'inscrire dans le contrat, ce qui n'a pas été fait. L'intérêt même d'une telle disposition réside dans la liberté d'expression de quelqu'un qui n'est pas du même avis que la majorité.

Cela dit, j'ai entendu Michel Bouvard, qui a été aussi net sur le fond que courtois dans la forme. Si désormais vous souhaitez que, chaque fois que je m'apprête à dire des choses que vous percevez comme désagréables pour la majorité, je précise que je m'exprime à titre personnel et non au nom de la commission des Finances, je le ferai. Mais cela n'enlèvera rien à ce que je dirai.

Cela étant, je ne crois pas avoir dit que mes propos engageaient la commission des Finances. Dans ces conditions, m'accuser d'avoir tiré argument de ma fonction pour accréditer mon opinion me paraît dénué de fondement. Mais je me procurerai le verbatim des deux émissions incriminées et je l'enverrai à chacun des commissaires pour qu'ils puissent se faire une idée précise.

Venons-en maintenant à l'ordre du jour de notre réunion. Soyez le bienvenu, monsieur le Premier président.

Au titre de 2010, la Cour des comptes a certifié les comptes de l'État tout en émettant sept réserves substantielles, dont certaines ont trait à des sujets bien connus de notre Commission, qu'il s'agisse des systèmes d'information financière et comptable de l'État, des opérateurs ou du patrimoine immobilier de l'État.

Parmi les réserves substantielles émises sur les comptes de 2009, la Cour en a levé deux intégralement et quatre partiellement. C'est le signe d'une meilleure « auditabilité », et partant d'une meilleure sincérité du budget de la France.

Par ailleurs, la Cour doit transmettre au Parlement, avant le 1er juin, un rapport conjoint au dépôt du projet de loi de règlement, qui analyse par mission et par programme l'exécution des crédits. Ce document procure un éclairage, très précieux pour nos débats, sur les composantes du résultat budgétaire – déficit, recettes, dépenses – et sur ses caractéristiques, mais aussi sur la dette et sur les modalités de la gestion budgétaire. Nous aurons ainsi des précisions du plus grand intérêt sur l'impact du plan de relance, des investissements d'avenir, de la réforme de la taxe professionnelle et de l'aide à la Grèce.

Quant aux remarques de la Cour sur les dépenses fiscales, qui font suite au rapport public de février, elles prépareront notre discussion de la fin juin sur le rapport que nous remettra le Gouvernement.