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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Il faut bien comprendre le mécanisme conventionnel : c'est une revalorisation immédiate des honoraires, en contrepartie d'engagements dont le respect ne pourra être constaté qu'après… Cette période de six mois, somme toute assez courte, est destinée à vérifier si les objectifs de maîtrise médicalisée – qui ont conditionné la convention et que les médecins ont acceptés – ont des chances d'être tenus. Sans cette période d'observation, la balance ne serait pas égale : d'un côté, un engagement de la collectivité immédiatement tenu, de l'autre, un engagement qui ne le sera peut-être jamais... Ceux qui s'engagent dans l'analyse conventionnelle le savent bien. C'est ce qui s'était passé lors du passage de l'acte à 23 euros, qui d'ailleurs avait été retardé. Cette période d'observation est donc nécessaire.

Je trouve par ailleurs blessant pour les médecins d'évoquer, à propos de la négociation conventionnelle, la lutte contre la fraude. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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