Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Deux appels à projets concernant spécifiquement l'outre-mer ont en fait été lancés dans le cadre de la SNB.

La consultation des différentes parties à propos de la convention sur la diversité biologique ne se terminera que le 16 juin en raison d'un problème de traduction. Ne voyez donc aucune mauvaise volonté de notre part : c'est pour cette simple raison que nous n'avons pas pu engager le processus de ratification des accords de Nagoya avant cette date. L'étude commandée par le ministère de l'écologie sur l'APA sera remise le 29 juin et nous nous lancerons ensuite dans un processus législatif. Nous serons donc au rendez-vous, dans les délais, en 2012, notre objectif étant de jouer un rôle moteur au sein de la Commission européenne où la question de l'APA est particulièrement débattue. À la suite du comité opérationnel (COMOP) « aménagement du littoral » que vous coprésidiez, des actions concrètes ont été menées, comme l'expérimentation sur les « SCOT Grenelle de la mer » ou la stratégie nationale de gestion du trait de côte confiée à l'un de vos collègues, Alain Cousin, dont j'attends les conclusions à la fin du mois de juin. Il est donc encore temps de travailler avec lui à l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques.

Dans le cadre des réflexions sur l'urbanisme de projets – sur lequel se tient demain et après-demain un séminaire – nous envisageons, monsieur Le Nay, une simplification des procédures non pour abaisser les exigences environnementales, mais parce qu'une trop longue attente des décisions ne constitue en rien une protection : il convient, en effet, d'être rapide et de mettre un terme à une sélection par la lassitude, même si cela ne signifie évidemment pas que les réponses positives seront plus nombreuses. Sur ces bases, le code de l'urbanisme pourrait donc être révisé afin d'être conforme au Grenelle de l'environnement. Même si nous sommes dans la dernière ligne droite, je vous invite à vous rapprocher du comité de pilotage « urbanisme de projets » afin de faire part de vos propositions. Je rappelle, enfin, que des ordonnances devraient être prises en la matière au mois de juillet et que, disposant d'un créneau législatif dans les mois qui viennent, une application de ces dispositifs est envisageable à court terme.

Monsieur le président Grouard, j'ai eu l'occasion d'évoquer la question des cormorans au cours de deux séances de nuit, l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée nationale. À ce jour, 40 000 autorisations de destruction ont été accordées. Le ministre Bruno Lemaire et moi-même agissons ensemble auprès de la Commission européenne afin de faire évoluer le cadre européen et de sortir du système des autorisations, s'agissant d'un animal dont chacun sait qu'il crée bien des problèmes. J'ajoute que nous avons demandé l'inscription de notre initiative au conseil « environnement » et que, en attendant, nous nous efforçons de délivrer toutes les autorisations possibles.

Oui, il est possible de mieux utiliser les infrastructures existantes, dont les corridors. Des réflexions en ce sens ont été menées, notamment s'agissant de la LGV Rhin-Rhône. Nous nous situons dans le cadre d'une stratégie de reconquête et non de préservation de ce qui existe, l'un des appels à projet de la SNB concernant la restauration des continuités écologiques. Nous réfléchirons en particulier aux secteurs qui comportent plusieurs types d'infrastructures dont le cumul brise lesdites continuités.

Les produits phytosanitaires comportent une mention « Emploi autorisé jardins » (EAJ) dont le contenu vient d'être modifié : nous avons ainsi diminué le taux de substances actives autorisées – ce qui n'obère en rien leur efficacité – et nous organisons une campagne destinée aux jardiniers amateurs dans le cadre du plan « Ecophyto 2018 ». Cela dit, certains jardiniers font n'importe quoi et il n'est pas possible de mettre un policier derrière chacun d'eux.

En ce qui concerne les PAPI, une commission mixte se réunira en juillet et en septembre afin d'analyser les projets. Les élus, dont M. Plisson, pourront donc savoir rapidement si leur projet est ou non validé.

Le rapport de M. Paternotte ayant mentionné celui de Catherine Chabaud, je vous rappelle que les Journées de la mer et des océans qui se dérouleront du 8 au 13 juin constituent un rendez-vous très important. Je me rendrai personnellement à Biarritz, Boulogne-sur-Mer et Guérande. Le lancement officiel aura lieu à Paris le 9 juin dans un cadre magnifique puisque la façade du musée de la marine, au Trocadéro, s'animera en donnant à voir le fond des océans.