Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Chanteguet, l'organisation d'un débat parlementaire sur la SNB serait certes intéressante, mais l'ordre du jour étant surchargé, il me paraît difficile de l'envisager. Il n'a même pas été possible de débattre sur le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT) ! J'ajoute que le comité de révision de la SNB comprenait des parlementaires : Mmes Gaillard et Blandin ainsi que MM. Soulage, Raoult et Lang.

La SNB étant publiée sous le timbre du Premier ministre, elle engage l'ensemble des ministères, même si – ce n'est un secret pour personne – certains sont plus ou moins motivés. Je vous invite à la lire de près et vous verrez qu'y figurent des engagements ministériels conséquents dans des départements qui ne sont pas les miens. Le ministère de l'agriculture, par exemple, a pris des engagements précis, même s'il est vrai – M. Menuel l'a souligné – que nous avons eu un différend avec la FNSEA. Si les négociations ont été délicates, c'est que le monde agricole est confronté à une situation difficile en raison de la sécheresse et qu'il n'est guère concevable, en l'état, de le mobiliser sur d'autres enjeux. Néanmoins, la SNB est toujours ouverte à la signature et nous avons vocation à fédérer plusieurs milliers d'engagements - la FNSEA n'a d'ailleurs pas fermé la porte. La FRB, autre exemple, résulte aussi d'un travail interministériel : même si ce dossier avance doucement, la Fondation est dotée d'un budget de 1 million et des négociations en cours avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin qu'il contribue à son abondement.

Les parcs maritimes, quant à eux, ne sont pas plus des sanctuaires que d'autres parcs nationaux – il existe, en effet, différents niveaux de protection. La pêche est ainsi autorisée dans le parc naturel marin d'Iroise qui, pour des raisons écologiques, comporte des zones particulièrement riches.

Oui, monsieur Paternotte, l'existence d'une « échelle supra » est indispensable. Dans le cadre des accords de Nagoya, nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission européenne afin d'élaborer une stratégie commune de la biodiversité - la question des corridors écologiques, par exemple, dépassant évidemment les frontières – et d'oeuvrer ainsi à une meilleure cohérence de l'ensemble des projets.

La loi, monsieur Pancher, impose de faire paraître les décrets sur le Comité national trame verte et bleue avant les autres textes concernant la trame. Comme il est en ce moment même à la signature, des verrous devraient être levés même si j'aurais préféré que l'on avance un peu plus sur les décrets biodiversité à l'occasion de la SNB.

L'Observatoire national de la mer et du littoral sera, quant à lui, opérationnel à la fin de 2011 et centralisera toutes les données des ministères de l'écologie et de l'agriculture afin de les mettre à la disposition du public. Il constituera, en quelque sorte, un « guichet unique ».

S'agissant du financement de la politique maritime, nous avons doublé la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les granulats en 2009, et nous réfléchissons à une nouvelle augmentation. En ce qui concerne le domaine public, une mission est en cours afin d'évaluer l'affectation des redevances vers des actions d'amélioration de la qualité du milieu marin car, d'évidence, il convient d'aller encore plus loin. Enfin, dans le secteur de la navigation de plaisance, nous travaillons au verdissement du droit de francisation des navires et à un réinvestissement en faveur de la biodiversité.

Monsieur Chassaigne regrette l'absence d'objectifs chiffrés. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une stratégie et non d'un plan d'actions, même si des critères d'évaluation des engagements en matière de biodiversité élaborés avec l'Observatoire national de la biodiversité seront publiés à la fin de 2011. Les 50 millions d'euros, quant à eux, s'ajoutent aux sommes déjà débloquées en faveur de la biodiversité – notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement – comme aux moyens humains qui seront affectés, lesquels s'élèvent en l'occurrence dans mon ministère à 250 équivalents temps plein (ETP).

Madame Gaillard, la présence d'un délégué interministériel à la biodiversité ne me semble pas pertinente puisque la SNB – je le rappelle – a été élaborée sous le timbre du Premier ministre et de façon largement interministérielle. Il me semble plus important de travailler à l'engagement de tous et je ne suis pas sûre qu'un tel délégué changerait sensiblement la donne. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par exemple, s'est engagé à soutenir la biodiversité dans tous ses appels d'offres, tant à l'agence nationale de la recherche qu'à la FRB et dans les autres organismes qui dépendent de lui. C'est de ce type d'engagements dont nous avons besoin afin de répondre aux enjeux qui sont devant nous.

Monsieur Bono, la fin du financement du remorqueur Anglian Monarch, dans la Manche, ne constitue pas en effet une bonne nouvelle – j'ai rencontré sans grand succès mon homologue britannique – et nous avons donc été contraints de transférer L'Abeille Languedoc vers le « rail », où les risques sont plus grands. Je ne crois pas que le désengagement britannique s'explique par la présence de courants qui pousseraient vers nos côtes : il relève bien plutôt, me semble-t-il, d'une politique de rigueur budgétaire. Quoi qu'il en soit, le Golfe de Gascogne n'en reste pas moins surveillé par deux remorqueurs basés à La Corogne, certes, mais aussi à Brest. De plus, un audit du ministère de la défense est en cours afin d'examiner la possibilité d'en affecter un nouveau, plus petit, à La Rochelle.

Monsieur Boënnec, le décret concernant le Conseil national est à ma signature. Ce dernier comprendra 50 % d'élus, auxquels s'ajouteront les représentants de quatre collèges du Grenelle – organisations professionnelles, syndicats, ONG, établissements publics - conformément aux engagements qui avaient été pris. Les conseils maritimes de façade en métropole et les conseils de bassins maritimes outre-mer comprendront quant à eux les représentants des quatre collèges, leur installation étant prévue au mois de septembre. La gouvernance maritime gagne donc ainsi en cohérence.