Intervention de Jacques Le Nay

Le document consacré aux dispositions appelant un décret d'application sur la loi portant engagement national pour l'environnement montre que, si certains décrets ont été publiés, d'autres sont en préparation, prématurés ou en chantier. Comme il faudra du temps avant qu'ils ne paraissent intégralement, que préconisez-vous et que recommandez-vous aux élus locaux afin d'éviter que des révisions ou des modifications répétées des SCOT et des PLU – dont on connaît la lourdeur des procédures – n'aient lieu ?