Intervention de Chantal Berthelot

Pourriez-vous préciser, madame la ministre, la nature de l'appel à projets dont vous avez parlé concernant la recherche opérationnelle sur les ressources halieutiques, la Guyane pouvant être potentiellement intéressée compte tenu de sa richesse sur ce plan-là ? Comment, dans ce cadre, intégrerez-vous les conséquences éventuelles des forages off shore sur ces ressources ?

Après le Grenelle de la mer, je regrette que les propositions issues des travaux menés par M. Christophe Priou et moi-même – nous les avions soumises à votre ministère – aient été très peu déclinées.

S'agissant de la SNB, je suis un peu partagée. Je m'apprêtais à souligner que l'étude de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) n'était pas disponible 18 mois après son lancement. Mais vous avez indiqué que la France et certains États européens sont prêts à signer le 16 juin le protocole « Accès aux ressources et partage des avantages » (APA) et nous avons reçu ce matin un mail indiquant qu'une conférence aura lieu le 28 juin sur les enjeux de l'application de l'APA en outre-mer.

Précisément, la charte concernant le parc amazonien du Guyane devant être signée d'ici la fin de l'année, la signature de l'APA est urgente. Même si des mesures transitoires seront appliquées, il importe qu'un cadre juridique soit mis en place afin que ces mesures et ces orientations soient pérennes et stables. Tous les acteurs locaux guyanais, les politiques et les scientifiques en appellent à des lois afin que la Guyane puisse accéder à ces ressources génétiques. Quel est donc votre calendrier en la matière ?