Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, je tiens à féliciter votre administration pour le bon rythme de parution des décrets d'application. Je me réjouis des efforts significatifs réalisés en matière de concertation, tout en observant cependant que la multiplicité en la matière conduit certains acteurs à s'y perdre.

Vous avez évoqué la mobilisation de 50 millions d'euros pour les projets lancés par le ministère. La fiscalité du patrimoine naturel, sur laquelle vous menez une réflexion, peut-elle suffire au financement de l'ensemble des mesures nécessaires à la préservation de la biodiversité ?

De quelle manière pouvons-nous avancer avec la FNSEA, non-signataire de la SNB ?

Seuls deux décrets portant sur la biodiversité, sur une quarantaine, ont été pris. Ce retard est-il dû à la complexité du sujet ?

Quand le Conseil national de la mer et des littoraux sera-t-il mis en place ? Qu'en est-il de la mise en place d'un observatoire de la mer ?

Vous mettez en avant le modèle de gouvernance à cinq. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions sur les grandes catégories d'instance qui siégeront et les modalités de concertation avec le grand public ? Le Conseil national de la mer et des littoraux sera-t-il consulté pour les éoliennes off shore ?

Quels moyens seront engagés par l'État pour la recherche, la connaissance et la protection de la biodiversité marine dans les années à venir ? Le budget pour 2011 ne répond pas aux espoirs et l'IFREMER ne semble pas avoir les moyens spécifiques. Le Livre bleu mentionne des moyens lourds, comme les flottes océanographiques : la France a-t-elle prévu d'investir, et à quelle hauteur, dans les programmes de recherche océanographique ? Verra-t-on la création d'un fonds dévolu à l'évaluation environnementale qui prenne en compte les services rendus par les écosystèmes, ce qui constitue également une priorité du Livre bleu ? Ce fonds pourra-t-il être financé par les activités marines – extraction de granulats, exploitation de pétrole off shore – afin que la mer finance la mer ? Est-il envisageable de réévaluer à la hausse les redevances liées aux extractions, actuellement très peu élevées, et de les attribuer à ce fonds, à la faveur de la refonte actuelle du code minier ?

Enfin, la connaissance et la sensibilisation du public à la biodiversité du milieu marin devaient être des grandes priorités du Grenelle de la mer. Quelles mesures concrètes sont engagées aujourd'hui à la suite de la mission présidée par Catherine Chabaud ?