Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La grande consultation pour la SNB a abouti à l'adhésion des collectivités territoriales, des entreprises et de l'État.

Le ministre de l'agriculture adhère-t-il à cette stratégie ? Dans l'affirmative, quels engagements prendra-t-il dans le délai de 18 mois prévu pour l'adhésion ? Vous avez expliqué la non-adhésion de la FNSEA à la SNB par la grande angoisse de la profession agricole face à la sécheresse. La Fédération, elle, évoque « trop d'incertitudes sur la portée des mesures que le Gouvernement mettra en oeuvre et sur leur financement, trop de doutes sur la volonté de tous les acteurs de porter ensemble la conviction qu'une croissance durable est possible pour l'agriculture, que la performance économique peut se conjuguer avec la performance environnementale » !

Les associations, qui évoquaient la nécessité de la mise en place de nouveaux flux financiers, n'ont pas manqué de marquer leur déception : « On est passé à côté de l'exercice », « l'État ne joue pas son rôle », « sans volonté politique, sans signaux clairs, nous sommes inquiets pour l'avenir », « l'incantation sans moyens, cela ne sert à rien ». En effet, les crédits complémentaires sur la période 2011-2013 s'élèveraient, pour financer en particulier les appels à projet, à seulement 50 millions d'euros. La procédure des appels à projet, souvent utilisée par le Gouvernement, présente un double avantage : elle permet à l'État, d'une part, de faire croire qu'il agit au travers d'une bonne politique de communication et, d'autre part, de faire payer les projets par d'autres – collectivités locales, établissements publics et entreprises.

Les politiques eux-mêmes sont déçus, plusieurs engagements concernant les textes Grenelle 1 et 2 n'ayant pas été tenus à ce jour. Ainsi, l'objectif de finalisation intégrale de la trame verte et bleue fin 2012 ne sera malheureusement pas atteint. L'article 26 de la loi Grenelle 1 prévoyant l'engagement par l'État d'une négociation pour développer des solutions nouvelles de financement en faveur de la biodiversité se fait toujours attendre. Et l'audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité n'a pas été communiqué par le Gouvernement à Philippe Tourtelier et Stéphane Demilly, dans le cadre de leur suivi de la mise en application de cette même loi.

Madame la ministre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité semble devoir tirer un trait sur une dotation de 1 million d'euros, soit plus de la moitié de son budget de 2011. Vous avez évoqué la création d'un département biodiversité au sein de la Fondation du patrimoine. Quel est le budget de cette dernière et quels crédits seraient consacrés au département biodiversité ? Enfin, qu'en est-il du parc national zones humides de Brouage ?