Intervention de Martine Billard

Non : il faut mixer les deux. Le système du médecin référent était positif ; le supprimer était une erreur de la part des gouvernements de la précédente législature.

Il est indéniable que certains médecins abusent : comme dans toutes les professions, il y a de la fraude à la marge. Le Gouvernement traque la fraude au RMI, à l'API et à la CMU, mais montre moins de volonté politique dès qu'il s'agit d'autres catégories sociales, qui ont pourtant les mêmes travers. Les caisses ont d'ores et déjà les moyens de repérer les professionnels de santé qui abusent – que ce soit par des prescriptions excessives, des actes redondants ou des arrêts de travail inutiles. Deux caisses, à Nantes et dans le Sud-Ouest, ont mené ces politiques de suivi dans l'optique d'une vraie maîtrise médicalisée. Elles sont parvenues à faire baisser la consommation d'antibiotiques et ont rappelé à l'ordre des médecins qui exagéraient. Ce faisant, elles ont réalisé des économies conséquentes.

Bref, les moyens de contrôle existent. Le problème n'est pas de prévoir un délai de six mois, mais de vérifier, lors d'une négociation sur l'augmentation des tarifs, si les objectifs de maîtrise ont été ou non tenus par les différents acteurs. Cela ne me choque pas que ce qui est demandé aux malades le soit aussi aux professionnels de santé – mais pas sous la forme que propose le Gouvernement, d'où le présent amendement.