Intervention de Guy Lefrand

Je ne reviendrai pas sur les prises de positions qui vont dans le même sens que le rapport.

Je rappelle que j'ai succédé à M. Jean-Frédéric Poisson, qui est un fin connaisseur du dossier. J'ai donc préféré ne pas insister sur le diagnostic, qu'il avait abondamment traité, pour me concentrer sur les préconisations.

Je rejoins Mme Marisol Touraine sur le fait que les accords d'entreprise sur le stress au travail signés dans le cadre du plan d'urgence sont plus formels qu'effectifs. Il faudra les développer.

L'augmentation des moyens de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail par les parlementaires peut se heurter à l'article 40 de la Constitution.