Intervention de Gaëtan Gorce

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues pour la qualité de leur rapport. Toutefois, celui-ci confirme les craintes que le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche avait exprimées lors de l'examen du projet de loi, notamment au sujet de la filière hippique. Il est vrai que celle-ci n'a pas été financièrement déstabilisée. Pour autant, la modification de son financement opérée dans le cadre de la loi était bien mal inspirée et, aujourd'hui, la légalité de la redevance établie est contestée par les instances communautaires au motif qu'elle ne s'appliquerait pas à un service d'intérêt économique général – SIEG. Nous serions donc avisés de nous mobiliser afin de faire reconnaître ce caractère de SIEG aux activités hippiques. Par ailleurs, la solution de rechange trouvée en loi de finances initiale pour 2011 présente un inconvénient majeur en écartant les opérateurs privés de l'obligation de financement de la filière cheval.

Deuxième observation : on constate que le pari n'a pas été gagné en matière de lutte contre l'offre illégale, qui non seulement subsiste mais se développe. On est alors en droit de se demander si l'ouverture à la concurrence et à la régulation n'a pas, en réalité, fait office de cheval de Troie en faveur de l'offre illégale. Je m'étonne en outre que votre présentation n'ait pas fait référence au livre vert et à la consultation lancée par la Commission européenne.

Concernant l'addiction au jeu, force est de constater que les problèmes demeurent, aggravés par légalisation du secteur des paris en ligne. Je pense notamment aux questions de corruption et de triche. Différents sports, le tennis par exemple, ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet. In fine, il est même possible que la loi ait favorisé les sites illégaux via la publicité faite au profit des sites légaux, instillant dans l'esprit du public que cette activité était forcément licite, les joueurs n'étant pas en mesure de différencier offre légale et offre illégale. Au total, il est regrettable que, dans la précipitation, on n'ait pas créé le délit de corruption sportive que vous appelez désormais de vos voeux.