Intervention de Jean-François Verdier

Par un raisonnement global, l'augmentation du SMIC conduit à faire passer à 301 le minimum de traitement, fixé à l'indice 295 jusqu'à la mi-2011, ce qui génère une dépense d'environ 100 millions d'euros. En procédant de manière plus ciblée, par le versement d'une indemnité différentielle à ceux dont le traitement est inférieur au nouveau SMIC – système qui n'a pas été utilisé depuis 2000 –, le coût est forcément moindre ; il avoisine 60 millions d'euros.

Les heures supplémentaires ont représenté une dépense de 1 250 millions d'euros en 2010, contre 1 180 millions en 2009 et 1 milliard en 2008. Dans la fonction publique d'État, elles sont très majoritairement effectuées par les enseignants, lesquels représentent 80 % des bénéficiaires. Dans la fonction publique territoriale, où on dénombre 26 millions d'heures supplémentaires, 90 % des bénéficiaires sont des agents de catégorie C. Dans la fonction publique hospitalière, en 2008 les 3 millions d'heures supplémentaires ont donné lieu au versement de 55 millions d'euros.

La prime de fonctions et de résultats (PFR) n'est pas, contrairement à ce qui a pu être dit, une nouvelle prime. Il s'agit de rassembler sur une même ligne du bulletin de salaire l'ensemble des indemnités perçues par les agents, qui constituent un véritable maquis – on a dénombré dans la fonction publique de l'État 1 851 régimes indemnitaires différents. Bien sûr, cela prendra du temps. Actuellement, environ 60 000 agents de l'État, principalement des catégories A+ et A, sont entrés dans le régime PFR ; nous l'étendons à la catégorie B, d'abord pour les filières administratives, puis techniques et sociales. Pour la catégorie C, cela se fera sur volontariat des ministères.

Demain, le traitement d'un agent devra être composé d'un bloc indiciaire et d'un bloc indemnitaire lui-même composé de deux parties, l'une liée à la fonction occupée par l'agent – le « F » de la PFR –, l'autre liée aux résultats – le « R ». Mais cette deuxième partie est assez faible – autour de 10 %. La première année, la PFR versée tenait compte de ce qui avait été versé au titre de l'année antérieure, pour éviter un changement brutal. À partir de cette année, les agents pourront voir leur rémunération augmenter ou baisser. Très logiquement, la partie « R » augmente avec le grade de l'agent, la fixation d'objectifs n'ayant véritablement de sens qu'à partir d'un certain niveau de responsabilités. Mais tout cela doit normalement se faire à masse salariale constante.