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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 10 mai 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, Rapporteur :

Venons-en à un sujet qui fâche : le pouvoir d'achat. Un gel du point d'indice vient d'être annoncé. Quel est le montant de la « non-dépense » ainsi générée pour l'exercice en cours ?

Par ailleurs, j'aimerais connaître précisément le nombre de fonctionnaires concernés par une progression du pouvoir d'achat. Celui-ci dépend en effet non seulement du point d'indice, mais également d'autres éléments, par exemple la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ou la redistribution des économies liées au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Tout cela constitue une nébuleuse que je ne parviens pas à éclaircir, en dépit des questionnaires que j'adresse en tant que Rapporteur pour avis de la commission des Lois. Si vous n'êtes pas en mesure de nous communiquer des chiffres aujourd'hui, peut-être pourrez-vous le faire ultérieurement.

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