Intervention de Jean-François Verdier

La situation a considérablement évolué depuis dix ans. Cet observatoire a en effet été mis en sommeil il y a peu de temps, mais il est réactivé par la mise en place du Conseil commun de la fonction publique, prévu par la loi du 5 juillet 2010 et qui sera installé en fin d'année, après les élections professionnelles d'octobre 2011. Ce conseil commun comprendra en son sein un observatoire qui s'occupera de gestion prévisionnelle des emplois, mais aussi d'action sociale.

Il y a longtemps que l'on parle de gestion prévisionnelle des emplois dans la fonction publique, mais il est exact qu'elle a été peu pratiquée. Depuis six ans, la DGAFP conduit des conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines avec chacun des ministères : sur une période de deux mois, entre février et avril, je reçois les représentants des quinze principaux ministères, au sens des missions LOLF, et nous balayons avec eux l'ensemble de leur politique RH – recrutements, promotions… – pour l'année à venir et les perspectives pour les deux ou trois années suivantes. Cela nous permet d'avoir un panorama exhaustif en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En deuxième lieu, je réunis environ une fois toutes les six ou huit semaines les DRH de tous les ministères, également pour faire le point sur leur politique RH ; nous parlons ensemble notamment à l'approche des négociations salariales. Et en troisième lieu, nous avons « passé la surmultipliée » avec la réforme territoriale de l'État, notamment en installant dans chaque région une plateforme régionale, dotée d'une équipe de cinq agents intégrée dans le secrétariat général pour les affaires régionales, chargée d'élaborer un plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines au niveau régional – et interministériel – et de mettre en place la politique de formation. Enfin, les bourses d'emplois permettent d'avoir une vision prospective des vacances de postes et de la situation dans tel ou tel secteur.

S'agissant du retour d'expérience, plusieurs outils ont été mis en place. Créé à l'initiative de M. André Santini, le Comité DRH public-privé réunit des DRH du secteur public et du secteur privé dans le but de diffuser les bonnes pratiques – et cela dans les deux sens, chacun pouvant apprendre de l'autre. Grâce à ces échanges, de nouvelles façons de travailler se développent. Par ailleurs, la DGAFP diffuse des études et rapports ; son conseil scientifique est composé quasi-exclusivement de personnes extérieures à l'administration de gestion – professeurs d'université, correspondants étrangers, étudiants en cycle long. Ces outils seront complétés par le Conseil commun de la fonction publique en fin d'année, mais également dans le cadre de la mise en place de l'Opérateur national de paye (ONP). Celle-ci impose une connaissance très fine, à l'agent près, des effectifs de la fonction publique, et va donc s'accompagner de la mise en place du système interministériel (SIRH), comportant non seulement un volet de gestion de la paie, mais aussi un volet décisionnel : le ministre chargé de la fonction publique et le DGAFP pourront piloter l'évolution des effectifs, à partir d'indications précises traduisant les politiques menées par les ministères – par exemple celle du ministère de l'Intérieur, exprimée à travers l'évolution des effectifs relatifs de la police et des préfectures.

La gestion prévisionnelle des effectifs fait donc de grands progrès. Désormais, et c'est aussi l'intérêt du budget triennal, on peut piloter les grandes évolutions à horizon de trois ans. Mais il reste que nous avons eu d'extrêmes difficultés à recenser le nombre de contractuels et, surtout, qu'il nous a été impossible de faire un partage précis entre les contrats à durée déterminée – CDD – et à durée indéterminée – CDI – notamment parce que les informations individuelles transmises par les ministères ne sont parfois plus d'actualité au moment où elles nous sont communiquées. Aujourd'hui nous savons dire qu'il y a environ 875 000 non-titulaires dans les trois fonctions publiques ; demain, avec le SIRH, nous devrions pouvoir être beaucoup plus précis.