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Intervention de Marc Francina

Réunion du 10 mai 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, Rapporteur :

Va-t-on encore transférer des charges aux collectivités territoriales ? Est-il prévu une pause dans la mise en oeuvre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, comme l'a indiqué le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ?

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