Intervention de Jean-François Verdier

C'est évidemment le coeur du sujet de la RGPP. Un premier travail avait été effectué avant son lancement, avec les audits de modernisation lancés en 2006 et ceux qui ont suivi. Cette question des missions est d'autant plus importante que, notamment dans certaines préfectures ou sous-préfectures, on est arrivé, en termes de réduction d'effectifs, à la limite au-delà de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies. De même, certains dénoncent que la réforme territoriale de l'État aboutisse à paupériser l'échelon départemental au bénéfice de l'échelon régional.

Au moins deux missions de réflexion ont été lancées sur ce thème, l'une sous l'égide de la direction générale de la Modernisation de l'État et du Premier ministre, l'autre à l'initiative du ministère de l'Intérieur, conduite par un préfet et consistant à sonder les autorités locales. Nous attendons les résultats, qui devraient aboutir à des décisions d'ici l'été quant aux missions qui, eu égard aux moyens disponibles, et à l'objectif de supprimer 100 000 emplois d'ici 2012, sont susceptibles d'être supprimées ou de faire l'objet d'une réduction de leur voilure.