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Intervention de Jean-François Verdier

Réunion du 10 mai 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la fonction publique, DGAFP :

Sur les premières questions, je vous renvoie aux réponses que vous fera tout à l'heure mon collègue directeur du Budget.

Concernant les professeurs du primaire sans relation d'enseignement avec les enfants, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique n'a jamais laissé entendre, contrairement à ce qui a pu être affirmé ici ou là, que 18 000 professeurs étaient payés à ne rien faire. Nous n'avons pas accès aux bases de données du ministère de l'Éducation nationale, mais les documents budgétaires nous apprennent que 17 % des enseignants du premier degré ne sont pas en responsabilité d'une classe. Si l'on applique ce pourcentage aux effectifs mentionnés dans ces mêmes documents, on arrive à 39 000 ETPT. Mais ce chiffre comprend les directeurs d'école – qui pour la plupart, ne sont pas en responsabilité de classe –, les titulaires remplaçants, ainsi que les professeurs affectés dans les réseaux d'aide aux élèves en difficulté. En soustrayant ces différents agents, on arrive à un chiffre bien moindre, pouvant inclure notamment des agents déchargés de service pour raisons syndicales. La vraie question est de savoir si le fait que ces enseignants ne soient pas en responsabilité d'une classe contribue ou non à faire mieux fonctionner le système éducatif. Il revient au ministère de l'Éducation nationale de la trancher. Pour notre part, nous ne gérons pas les agents directement ; la DGAFP, « DRH groupe » de l'État, suit de très près l'évolution des effectifs avec la direction du Budget, ce qui lui permet de jouer son rôle lors des négociations salariales, quand il faut évaluer le coût des propositions, mais elle n'a pas à intervenir dans la politique de chacun des ministères.

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