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Intervention de Marc Francina

Réunion du 10 mai 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, Rapporteur :

Ma première série de questions concerne la gestion des effectifs.

Comment les plafonds d'emplois ministériels sont-ils définis ? Quel bilan peut-on dresser de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois dans la fonction publique ?

Quels ont été les effets, en termes de réduction d'effectifs et d'évolution de la masse salariale, par ministère, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ?

Quelles ont été les principales difficultés rencontrées par les différents ministères dans la mise en oeuvre de ce principe ?

Que pouvez-vous nous dire de l'indication apportée par le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, selon laquelle « 18 000 professeurs du primaire sont sans relation d'enseignement avec des enfants » ?

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