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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 26 mai 2011 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Bref, il existe déjà de nombreuses dispositions permettant de prolonger la durée d'exercice d'un fonctionnaire.

Je sais bien que le Gouvernement a pris l'habitude, depuis quatre ans, d'instituer des dérogations aux limites d'âge. Ainsi la nomination du président de la société du Grand Paris s'est-elle faite en dehors des règles de droit habituelles ; de même, celle du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense a donné lieu à une polémique.

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