Intervention de Marc Dolez

Le seul réel changement réside probablement dans une communication et une logique de répression qui, au-delà de proclamations tonitruantes, n'ont apporté aucun résultat probant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce projet de loi n'est donc qu'un texte de pure circonstance, un texte ad hominem destiné à régler un cas individuel, qui aura pour conséquence d'accroître les pouvoirs de nomination à la décision du Gouvernement, déjà discrétionnaire.