Intervention de Marc Dolez

D'où la course contre la montre que le Gouvernement impose au Parlement pour que la loi soit promulguée avant cette date fatidique. Et, pour s'assurer que les parlementaires aient bien compris ce qu'on leur demande, l'étude d'impact indique, dans son point 4 relatif à la mise en oeuvre de la réforme :

« L'objet de la mesure peut concerner, sans qu'il soit besoin de le préciser, les situations en cours » ;

« Aucun décret d'application n'est nécessaire, les nouvelles dispositions législatives produiront leurs effets d'elles-mêmes ».

Considérer que le préfet Lambert est difficilement remplaçable,…