Intervention de Gérard Gibot

Nous le faisons déjà, mais le marché a été confié à l'Économat des armées. Cet établissement public de la Défense est de type industriel et commercial : il ne reçoit donc aucune subvention du ministère et fonctionne sur ses propres ressources. Ses clients sont les forces armées. Dans le cadre de l'expérimentation CAPES France – capacité additionnelle par l'externalisation du soutien –, des prestations ont été confiées à l'Économat afin qu'il les assure lui-même ou par l'intermédiaire de sous-traitants : fourniture de courant électrique, restauration, blanchisserie, gestion des déchets, etc. Toutefois, seuls les théâtres stabilisés sont concernés ; dans les autres cas, les armées recourent à leurs propres moyens.

Les expériences menées au Kosovo et au Tchad ont donné de bons résultats, à la fois en termes de qualité de service et de coût. Elles ont également été bien acceptées par les armées. L'avantage est qu'elles permettent d'économiser des ressources militaires utiles, à l'heure où nos soldats sont présents sur de très nombreux théâtres. Nous avons donc demandé à l'Économat des armées de mettre en oeuvre un dispositif plus complet, afin notamment de permettre une visibilité anticipée des coûts. Dans ce but, des contrats-cadres seraient passés entre l'établissement et des prestataires extérieurs, le premier étant responsable de l'intégration d'ensemble. De cette façon, une mise en concurrence pourrait être organisée opération par opération entre les prestataires retenus, et l'état-major des armées pourrait connaître les coûts à l'avance.