Intervention de Bernard Cazeneuve

Qu'en est-il des expériences passées d'externalisation, comme celle qui a concerné les véhicules du ministère de la Défense ? Quel est le retour d'expérience ? Disposez-vous de tableaux de bord permettant de mesurer l'adéquation entre les objectifs assignés et les résultats obtenus ?

Par ailleurs, comment les partenaires sociaux sont-ils associés à la décision d'externaliser ? Formulent-ils un avis en amont ?

Lorsque la décision est prise d'externaliser une fonction, deux hypothèses se présentent. Dans la première, les personnels qui accomplissait la tâche pour le ministère de la Défense demandent à être mis à la disposition de l'entreprise prestataire en application de l'article 43 de la loi du 6 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. L'État est amené à verser la différence entre le salaire que l'entreprise est prête à payer et celui que l'agent percevait auparavant, ce qui peut être d'un coût élevé si les mises à disposition sont nombreuses. Dans l'autre hypothèse, les personnels sont maintenus dans les cadres du ministère de la Défense, qui continue à les payer tout en finançant le cas échéant des mesures de mobilité. Ainsi, dans les deux situations, l'intérêt économique de l'opération pose question. Compte tenu de ces contraintes, quelle est la marge moyenne d'économie générée par une externalisation ?