Intervention de Gérard Gibot

L'établissement de Chateaudun ne relève pas du service du commissariat des armées (SCA) et n'est pas concerné par l'externalisation de l'habillement. Pour celui de Porte-lès-Valence, aucune décision de fermeture n'est prise à ce jour. Le schéma directeur des établissements logistiques du SCA a pris en compte un certain nombre de fermetures, comme Evreux (2011) ou Bergerac (2014). Mais des établissements de stockage sont supprimés. Ils sont supprimés dans le cadre d'un processus non d'externalisation, mais de rationalisation. Nous avons en effet pris conscience qu'il était inutile de conserver des stocks aussi pléthoriques et qu'il était même possible de les réduire fortement. La question est désormais de savoir s'il faut conserver des stocks à terme ou de les confier à un prestataire : elle sera abordée dans le cadre du dialogue compétitif. Nous rechercherons la solution la plus sûre au plan opérationnel et la plus économique. Les effets de combat à haute criticité opérationnelle continueront en tout état de cause de relever de stocks dans des établissements du ministère.

En ce qui concerne la restauration, certains se sont demandés ce qui se passerait en cas de grève, par exemple. Mais aujourd'hui, la quasi-totalité des denrées alimentaires sont achetées via le dispositif appelé « Vivres en métropole », conduit par l'Économat des armées et reposant sur un contrat de sous-traitance logistique avec Géodis, filiale de la SNCF. Ainsi, même si la restauration est assurée en régie, une grève affectant le prestataire logistique pourrait compromettre l'approvisionnement des denrées. Et les exemples de ce type sont nombreux, car le ministère de la Défense ne vit pas complètement en circuit fermé. Reste que la question doit être examinée systématiquement en cas d'externalisation.

Une étude est en cours concernant la rationalisation ou l'externalisation de la fonction bureautique et du soutien informatique. La question est de savoir si l'assistance aux utilisateurs et la fourniture de matériel doit être assurée en régie ou confiée à un prestataire privé, comme le font de nombreuses entreprises. Et là encore, il importe de prévoir les situations de tension – par exemple, la nécessité de travailler 24 heures sur 24 pour des raisons opérationnelles. La nécessité de ne pas affecter les opérations explique qu'avant toute décision du ministre, une note conjointe est présentée par l'état-major des armées ou – selon le cas – la direction générale de l'Armement, et le secrétaire général à l'Administration.

Le deuxième critère permettant de juger l'opportunité d'une externalisation est l'intérêt économique. Pour le calculer, nous raisonnons en analysant tous les coûts : coût de la régie, coût de la régie rationalisée, frais de pilotage du contrat et de gestion de la prestation, coût de la prestation externalisée, compensation salariale en cas de mise à disposition de personnel – correspondant à la part du salaire qui n'est pas prise en charge par le prestataire –, coûts de transition, liés par exemple à la mobilité ou au reclassement des personnels… Le coût de l'étude elle-même est également pris en compte, surtout s'il a fallu recourir à des cabinets de conseil.

Par ailleurs, il convient d'évaluer le nombre de personnes mises à la disposition, car il a une influence sur le coût de la prestation externalisée, ainsi que le temps de reclassement du reste du personnel – soit deux ans, soit la durée du contrat, c'est-à-dire trois ou cinq ans.

Nous examinons l'intérêt du personnel pour d'éventuels reclassements, ainsi que la nécessité de financer l'accompagnement de ces reclassements. En effet, les postes concernés par des externalisations s'ajoutent aux 54 000 suppressions d'emplois prévues par rationalisation et ne sont donc pas pris en compte par la « manoeuvre RH » telle que définie par la loi de programmation militaire 2009-2014.

Le croisement des différentes hypothèses nous permet de voir quels sont les secteurs dans lesquels une externalisation pourrait s'avérer intéressante, ceux où elle serait inutile, ceux pour lesquels elle représenterait un risque.