Intervention de Julien Dubertret

Tout en respectant une certaine autonomie de gestion – motif pour lequel ils ont été créés –, il conviendrait d'aller à la fois vers une plus grande déclinaison de la LOLF en direction des opérateurs et vers la mise en place d'un cadre un peu plus strict, ressemblant un peu plus à celui de l'État, sans revenir en rien sur ce qu'ils ont déjà acquis, comme la tenue d'une comptabilité en droits constatés. D'un point de vue très concret – nous y travaillons notamment dans le cadre de la réforme du décret sur la comptabilité publique –, cela implique de les inciter à avoir un vrai budget en engagements et en paiements traduisant de manière plus lisible les moyens qui leur sont octroyés par le budget de l'État, et de leur demander d'adopter une démarche pluriannuelle et de budgéter par action, toutes choses paraissant évidentes s'agissant du budget de l'État, même s'il faut batailler tous les jours à cet effet, mais qui ont absolument besoin d'être développées chez les opérateurs.

C'est la raison pour laquelle, ainsi que cela a été annoncé par M. François Baroin qui réunissait voilà peu de mois tous les opérateurs de l'État, la direction générale de la Modernisation de l'État (DGME) et la direction du Budget ont créé un club des grands opérateurs de l'État, afin d'organiser des réunions de travail régulières animées par François-Daniel Migeon et moi-même. J'ai tenu la première la semaine dernière, et la prochaine se tiendra au mois de septembre – je souhaite que l'on tienne un rythme de trois à quatre réunions par an. Ce sera un forum d'animation en matière de déclinaison de la LOLF, notamment par le biais du grand texte d'application de cette dernière que doit être le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.