Intervention de Julien Dubertret

Je ne sais si je suis le mieux placé pour répondre à une question aussi difficile. D'une manière générale, avec la RGPP, tous les ministères sont astreints à l'obligation de réformes, ce qui les a conduits à supprimer des emplois, à quelques exceptions près. J'ai cité à cet égard l'administration pénitentiaire, sachant qu'en la matière le ministère de la Justice, même s'il crée par ailleurs des postes, fait un effort de redéploiement interne – il en va d'ailleurs de même avec les différentes réformes juridictionnelles. Hormis ce cas particulier et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche – dont tout le monde s'accorde à reconnaître le retard s'agissant des moyens que notre pays y consacrait –, pas un ministère n'échappe à cette dynamique, ainsi que cela a été maintes fois réaffirmé notamment par le Président de la République et le Premier ministre.

Pour ce qui est de la méthode, si la question est de savoir si l'on prend suffisamment en compte la dimension territoriale – le fait que telle partie du territoire est très bien dotée voire peut-être trop bien au regard de la performance de la dépense publique, alors que dans telle autre ce n'est pas le cas –, la réponse est oui, c'est-à-dire qu'une même toise appliquée partout serait inéquitable et même inefficace. Il est indispensable d'avoir une approche aussi fine que possible de l'application de la boîte à outils RGPP sur les réseaux, singulièrement s'agissant du ministère de l'Éducation nationale. Telle est d'ailleurs la méthode que nous suivons depuis douze mois, qu'il s'agisse de définir les leviers permettant d'obtenir plus d'efficacité et de réduire l'emploi ou de décliner celui-ci de manière différenciée au niveau de chaque académie.

Cette démarche indispensable ne peut avoir son plein succès que dans une logique très RGPP – pardonnez mon affectio societatis pour celle-ci –, c'est-à-dire qui conduise à faire travailler dans la durée les ministères financiers et les ministères gestionnaires. Ce n'est qu'à cette condition que nous avons pu entrer dans une logique de discussion impliquant fortement les ministères gestionnaires, sous le regard d'un contrôleur – le responsable de la mission d'audit RGPP ou le ministère du Budget et d'un arbitre ultime.