Intervention de Julien Dubertret

Je ferai parvenir par écrit ces données par ministère. D'une façon globale, on devrait, pour les années 2008 à 2011 – sur la base, dans ce dernier cas, de la prévision de la loi de finances pour 2011 – approcher les 115 000 suppressions.

S'agissant de la suppression des postes, on ne définit plus, avec le mode LOLF, de pyramides. Pour m'exprimer d'une manière imagée, je dirai que les pyramides de cases n'existent plus. Sur la base d'un effectif global, arbitré en effectif réel, auquel correspond une masse salariale bien ajustée – ni trop ni trop peu –, une autorisation juridique globale et fongible est donnée en ETPT. C'est proche de la logique de postes, mais abordée de façon indifférenciée : c'est une logique dans laquelle un directeur d'administration centrale a la même valeur qu'un employé de catégorie C – une mesure du temps plein, ou partiel, consacré par les différents fonctionnaires à la fonction publique. À cela s'ajoute une approche juridique, à savoir l'approche statutaire – régie par des textes. Elle est essentielle parce qu'elle permet de fixer des limites à ce qu'une administration peut faire de ses enveloppes catégorielles, de sa masse de rémunérations principales, etc.

Aujourd'hui, le contrôle de la masse salariale et des effectifs de l'État passe par cette diversité d'instruments et par une analyse du qui fait quoi.