Intervention de Julien Dubertret

Cette règle, qui est une moyenne, est déclinée de façon non pas aveugle, mais au cas par cas à chaque ministère en fonction à la fois des possibilités de réforme que l'on identifie et du degré de priorité plus ou moins grand que le Gouvernement attribue à ce champ de politique publique.

À titre d'exemple, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche a bénéficié d'une stabilité des emplois sur les trois dernières années, résultat d'une priorité budgétaire objective du Gouvernement. Pour autant, cela ne devrait pas l'exonérer d'un effort de réforme. Dans mon esprit, ce n'est pas parce qu'un ministère ne supprimerait pas d'effectif qu'il devrait être exonéré d'une réflexion sur celles de ses missions qui devraient voir leurs effectifs disparaître au profit d'autres qui, elles, justifieraient au contraire un effort. Je citerai par ailleurs le cas du ministère de la Justice qui, fortement engagé dans un programme de construction de prisons, a bénéficié de façon constante depuis le début de ce quinquennat – et avant – de créations d'emplois importantes qui contrastent avec le reste des ministères. Ces deux exemples, l'un de stabilité l'autre d'accroissement des effectifs, démontrent que la règle du « un sur deux » n'est pas aveugle.

S'agissant des diminutions d'effectifs, certains ministères s'approchent, en termes de non-remplacement, le taux de 80 %, tandis que d'autres se situent à 30 ou 40 %. L'ensemble correspond cependant au non-remplacement d'un départ sur deux en moyenne.

Quant à la question de l'existence de sureffectifs ou de sous-effectifs, la réponse porte en elle la mise en place d'une autre RGPP. Si une réforme a échoué ou a rendu plus que ce que l'on pouvait imaginer, cela implique en effet la poursuite de l'analyse de la dépense et de la performance des politiques publiques en question. Nous avons eu, avec l'aide du Parlement, la chance de pouvoir nous fonder sur une vision pluriannuelle, guidée par l'évaluation des politiques publiques, de toute la dépense de l'État. Il faut conserver cette chance.

Votre question recouvre par ailleurs celle de l'existence de sureffectifs ou de sous-effectifs juridiques, laquelle renvoie à mes propos sur les plafonds d'emploi en ETPT. Il peut arriver que ces derniers soient un peu décalés à la hausse par rapport à la situation des effectifs, situation qu'il est sain de corriger. A contrario, le Gouvernement a, pour la première fois, été obligé à la fin de l'année 2010 de proposer une correction à la hausse du plafond d'emplois juridiques – les ETPT – du ministère de l'Éducation nationale – qui représente la moitié des effectifs de l'État – à la suite d'un accident certes marginal en valeur relative, mais fort en valeur absolue. Je souhaite vivement que cela ne se renouvelle pas.

En tout cas, si l'on appréhende les sureffectifs du strict point de vue de l'ajustement entre le plafond juridique et les effectifs, la plupart des ministères me paraissent à peu près bien calibrés.