Intervention de Julien Dubertret

Y a-t-il là un risque ou une chance ? Plusieurs éléments de réponse peuvent permettre de répondre à la question.

Si les emplois sont fongibles entre catégories, à l'époque de l'ordonnance de 1959 la pyramide des âges – avec son « cylindrage » – donnait lieu à de nombreuses dérogations et à du surnombre – peut-être ne contrôlait-on pas suffisamment la dérive budgétaire liée à une forme de requalification des emplois. Si je suis un petit peu plus optimiste concernant la période actuelle – rien n'étant acquis –, cela tient au fait que la RGPP est guidée par des mesures dont on sait ce qu'elles signifient en termes de requalification du personnel des ministères. Par le biais des réformes elles-mêmes, qui affectent tout de même une grande partie des effectifs du ministère, on dispose donc d'un premier moyen de contrôle du risque que vous évoquez.

Un instrument complémentaire tient à la maîtrise du taux de retour catégoriel. Une règle existe en effet, qui me semble assez correctement respectée : elle consiste à lier le retour catégoriel au rendement du schéma d'emploi, et donc à ne pas nécessairement s'opposer à des requalifications. Celles-ci peuvent être légitimes, car la réforme passe par des suppressions d'effectifs souvent dans des fonctions qui n'ont plus un contenu très intéressant en termes de politique publique et qui peuvent être assurées autrement, voire pas du tout. En revanche, les besoins de développement de capacité de conception et d'initiative des administrations sont forts. La requalification, même si elle est coûteuse, peut donc être utile. Simplement, il faut l'encadrer au moyen du retour catégoriel. Aussi les arbitrages portent-ils sur le calibrage exact de l'enveloppe de retour catégoriel, étant vérifié que les mesures, notamment de repyramidage, restent financées au sein de cette enveloppe. Je ne nierai pas qu'il y a eu ici ou là quelques dérapages mais, d'une manière générale, c'est là un guide assez utile pour vérifier que l'on n'organise pas, sans le savoir, une requalification non contrôlée.

Enfin, de manière beaucoup plus conjoncturelle, la RGPP s'est accompagnée d'un exercice spécifique de réduction du nombre de directions d'administration centrale : par une sorte de transposition du « un sur deux », il a été voulu que les directions d'administration centrale voient leur nombre diminué par deux dans chaque ministère. Cette volonté peut se discuter, mais le résultat auquel on est parvenu est très significativement proche de la cible visée. Je ne doute pas que ce soit un exercice à réitérer assez régulièrement, car les méthodes des ministères sont innombrables pour contourner de telles contraintes.

En résumé, une réforme bien conçue, un contrôle du taux de retour catégoriel et un exercice ponctuel de reconsidération des organigrammes dans le sens de l'économie : tels sont les ingrédients sur lesquels nous nous sommes appuyés pour lutter contre la dérive des coûts. Je n'aurai pas la prétention de dire que c'est l'alpha et l'oméga de la tenue du titre 2, mais c'est en tout cas une base sur laquelle on peut travailler et qui a été selon moi efficace ces dernières années.