Intervention de Julien Dubertret

Après un processus d'arbitrage sur les ETP, le dialogue interministériel reprend pour qu'il soit traduit en ETPT. Généralement, la transposition du schéma d'emplois lui-même ne présente pas de difficultés. Les recrutements et les départs, qu'ils interviennent plutôt en début d'année ou plutôt en fin d'année, se constatent de façon objective et n'ont pas besoin d'arbitrage dans un schéma d'ETPT. Ce qui peut nécessiter un arbitrage réel, c'est lorsqu'une marge inemployée d'ETPT existe qui ne se justifie pas par le niveau des effectifs réels. Il n'est pas sain, de mon point de vue, qu'un ministère dispose d'une forte marge de manoeuvre sous plafond, car c'est lui donner la tentation de réclamer des recrutements supplémentaires en arguant d'une autorisation parlementaire, alors même que celle-ci n'a pas été votée en ce sens.

Par ailleurs, une cohérence doit exister entre le montant des crédits du titre 2, la situation de l'effectif réel, telle qu'elle évoluera au cours de l'année, et le plafond d'ETPT voté dans l'article d'équilibre de la loi de finances. Nous sommes comptables du bon ajustement de ces trois compteurs, et nous essayons de faire de notre mieux – des mesures ont été prises pour éviter les difficultés que nous avons rencontrées l'année dernière – pour aboutir à la cohérence entre le titre 2 et les ETP – l'effectif réel. Beaucoup a été fait pour réduire, sinon les vacances, du moins les ETPT inutilisés, mais il reste encore quelques efforts à fournir afin d'aboutir à une situation où masse salariale et ETPT seraient pleinement en ligne.