Intervention de Julien Dubertret

Depuis cinq ans à peu près, la politique d'effectifs de l'État se définit en équivalent temps plein (ETP) – en vraies personnes, si j'ose dire. Le marqueur de cette politique, à savoir le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, se mesure en effet à partir d'effectifs qui étaient employés et qui ne le sont donc plus. Après que les arbitrages sont rendus sur des flux d'ETP pour une année donnée, c'est-à-dire sur les non-remplacements de départ à la retraite, le résultat est communiqué au Parlement par le biais des documents budgétaires et est traduit en langage juridique en termes d'autorisation d'emplois au sens de la loi organique, c'est-à-dire en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), notion qui rend compte du moment de l'année où chaque variation de l'effectif – départ ou arrivée – s'est produite.

C'est à partir de l'ETP et de sa traduction en ETPT que nous définissons chaque année les plafonds d'emplois. Comme il s'agit de plafonds d'emplois ETPT, ils rendent compte de ce qui se passe l'année du projet de loi de finances, mais avec un effet d'extension en année pleine de ce qui s'est passé l'année précédente. En régime de croisière, la suppression par un ministère de 100 emplois par an sur cinq années consécutives se réalisant en moyenne à mi-année, se traduira, la première année, par moins 50 ETPT puis pendant quatre années par moins 100 et enfin la sixième par moins 50, à savoir l'extension en année pleine de la dernière année de suppression d'emplois.

Le plafond d'ETPT, qui correspond à l'autorisation parlementaire, est indispensable pour donner un cadre, encore qu'il convient de veiller à ce qu'il ne se situe pas trop au-dessus de l'effectif réel. On a en effet pu constater, notamment en raison de difficultés méthodologiques lors du passage du régime de l'ordonnance de 1959 à celui de la LOLF, que des marges ont été, sans doute par prudence, prises année après année. Aussi, le ministère du Budget s'efforce de faire revenir le plafond d'emplois au plus près de la réalité des effectifs, raison pour laquelle des corrections sont demandées – ce qui a été le cas pour le projet de loi de finances pour 2008 et ce qui le sera vraisemblablement pour d'autres.