Intervention de Julien Dubertret

La masse salariale de l'État représente un montant considérable, de l'ordre du tiers de ses dépenses, et l'on ne peut imaginer une politique budgétaire digne de ce nom sans instruments de programmation, de suivi et de tenue de cette masse, sachant notamment les effets très importants que la politique salariale de l'État peut avoir sur les dépenses des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Cette dépense présente en outre une caractéristique propre, à savoir que si, comme la totalité de celle de l'État, elle est relativement rigide, ce caractère est accentué en ce qui la concerne. Certes, il n'y a pas de dépense totalement rigide, mais on ne peut en l'occurrence agir sérieusement sur la masse salariale qu'avec beaucoup de constance. Enfin, la politique des rémunérations, singulièrement celle des effectifs, n'est pas forcément gratifiante dans un premier temps s'agissant de faire des économies en supprimant des emplois. Quant à créer, a contrario, quelques emplois, il convient de lutter contre une tendance à considérer qu'un peu de dépense supplémentaire n'est pas très grave. Embaucher un fonctionnaire entraîne en effet des conséquences en termes de dépenses non seulement sur toute la durée de sa carrière, mais également sur toute la période pendant laquelle il sera pensionné.

Bref, il s'agit d'une dépense rigide, sur laquelle on ne peut agir que de façon progressive et avec constance, et qui engage sur une durée extrêmement longue.

La dépense de personnel a été, ces dernières années, très concernée par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce processus d'analyse de la dépense et d'évaluation de la performance des pouvoirs publics, en particulier de l'administration de l'État, est en effet particulièrement adapté à la dépense de l'État relative au titre 2. Tant la mise en oeuvre des politiques publiques que l'organisation des administrations soulèvent en effet immédiatement la question de la dépense de personnel. La RGPP nous a permis de ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite, en s'appuyant sur toute une série de réformes qui ont permis au Gouvernement de faire prévaloir non seulement une logique d'économies, mais également une logique de qualité de service et d'efficacité. Ce n'est que par cette voie que l'on peut à la fois maintenir un service public de qualité et maîtriser la masse salariale.