Intervention de Jean-Marie Le Guen

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :

Discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens :

Rapport, n° 273, de M. Roland Blum au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, n° 185, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu :

Rapport, n° 241, de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107)

Discussion du projet de loi, n° 179, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende :

Rapport, n° 272, de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton