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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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