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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 2 est adopté.)

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