Intervention de Luc Chatel

Monsieur le président, la suspension de séance a permis d'affiner notre réflexion sur l'amendement d'Yves Censi.

Cet amendement avait pour objet, et nous en comprenons très bien l'intention, d'améliorer la protection des consommateurs et d'instaurer une obligation nouvelle pour les assureurs. Nous avons cependant été sensibles aux différentes remarques formulées avant la suspension de séance.

Ainsi, nous nous interrogeons sur l'articulation entre cette suggestion et les dispositions qui figurent déjà dans le code des assurances, lequel prévoit notamment une obligation annuelle d'information du souscripteur, et même avec les dispositions que vous êtes en train de voter sur l'information et l'obligation de moyens, je pense en particulier aux dispositions introduites par l'amendement adopté à l'initiative d'Yves Censi et de Laure de La Raudière. Tout cela nécessite un complément d'analyse.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'il serait préférable, monsieur Censi, à ce stade de la discussion, de retirer votre amendement afin que nous en mesurions bien les conséquences au regard de l'objectif global qui est le nôtre d'améliorer l'information et la protection des assurés et des bénéficiaires.