Intervention de Yves Censi

J'ai écouté avec attention les remarques de M. Vidalies. Cet amendement crée, pour les assureurs, dans le cadre du contrat, une obligation qui n'a pas, aujourd'hui, autant de force.

Vous avez engagé tout à l'heure le débat sur le contrôle et les sanctions. Pouvons-nous, aujourd'hui, faire un pas en avant ? Retirer l'amendement, ne serait-ce pas plutôt faire un pas en arrière ? On ne peut nier qu'il prévoit un renforcement des obligations de l'assureur. La référence au code de déontologie de la profession et à divers engagements ne me paraît pas aussi aberrante que vous le dites. Il sera d'ailleurs possible, dans les mois à venir, de contrôler le bien-fondé de la démarche, qui doit respecter un tant soit peu la volonté des différentes parties dans le cadre du contrat. L'amendement se réfère aux « modalités précisées dans le code de déontologie de la profession », car nous devons, certes, absolument renforcer les obligations des assureurs, mais nous devons également respecter le rythme et les pratiques de la profession, tout en conservant l'objectif que nous nous sommes fixé, celui du respect par l'assureur de son obligation de rechercher le souscripteur, s'il est vivant, ou le bénéficiaire.

Personne ne peut contester que cet amendement marque un pas en avant dans le renforcement de ces obligations. Si je le retirais, nous renoncerions à les imposer, même si, je le reconnais, elles sont aujourd'hui fondées sur un cadre plutôt déontologique et contractuel. Mais c'est, me semble-t-il, préférable à une absence d'obligations.